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Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur wostore.fr entre William Onissah, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial TECK ET BEN et l’enseigne WOSTORE, et tout consommateur. Elles doivent être acceptées avant la validation de la commande.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les créations graphiques WO proposées au catalogue sont prédéfinies. WOSTORE ne propose actuellement aucune personnalisation à la demande.
Les photographies et rendus sont présentés avec le plus grand soin, mais de légères différences de couleur peuvent résulter de l’écran utilisé ou du procédé d’impression. Cette précision ne limite pas la garantie légale de conformité.
Les prix sont indiqués en euros. L’entreprise individuelle de William Onissah bénéficiant actuellement de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas facturée, sous réserve du maintien de ce régime. Les frais de livraison applicables sont présentés avant la validation de la commande. Le prix total dû est celui affiché au récapitulatif de commande.
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, fournit les informations nécessaires à l’exécution de la commande et accepte les présentes CGV avant paiement. Une confirmation de commande est adressée au client sur un support durable. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, WOSTORE en informe le client et procède au remboursement des sommes dues, conformément aux droits du consommateur.
Le client peut régler sa commande avec les moyens proposés lors du passage en caisse, notamment par carte Visa, Mastercard ou Cartes Bancaires, ou au moyen de Shop Pay, Apple Pay ou PayPal, selon les options disponibles pour sa commande et son marché. Le paiement est capturé automatiquement lors du passage de la commande.
Les expéditions sont effectuées du lundi au samedi, hors dimanches et jours fériés nationaux en France. Les commandes passées avant 12 h du lundi au vendredi, ou avant 8 h le samedi, sont expédiées le jour même lorsque ce jour est un jour d’expédition. Les heures s’entendent dans le fuseau Europe/Paris.
Les commandes passées à partir de l’heure limite, le dimanche ou un jour férié sont expédiées le prochain jour d’expédition. Le délai d’acheminement du transporteur commence après l’expédition.
Pour les commandes livrées en France métropolitaine, les tarifs sont les suivants :
À partir de 50 € d’achat, la livraison est gratuite pour le point relais Mondial Relay et pour Colissimo à domicile. Le retrait à l’atelier reste gratuit quel que soit le montant de la commande.
Pour Colissimo à domicile, le délai d’acheminement estimé est de 2 à 3 jours ouvrables après l’expédition. Pour Mondial Relay, le délai moyen annoncé par le transporteur est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la prise en charge du colis. Ces durées d’acheminement s’ajoutent au délai de départ prévu ci-dessus. Pour une livraison Mondial Relay en France métropolitaine, WOSTORE s’engage à livrer dans un délai maximal de sept jours ouvrés à compter de la commande, préparation comprise.
Lorsqu’un colis revient à WOSTORE parce que le client ne l’a pas retiré ou que l’adresse qu’il a fournie est erronée, une nouvelle expédition peut être proposée à ses frais. Les frais réels de cette nouvelle expédition lui sont communiqués au préalable et son accord est recueilli avant la réexpédition. Cette règle ne s’applique pas lorsque le problème est imputable à WOSTORE ou au transporteur. Elle ne constitue ni une pénalité, ni une renonciation au droit de rétractation, et ne réduit pas les garanties légales ni les conditions de retour gratuit annoncées.
En cas de dépassement du délai de livraison convenu, le client bénéficie des recours prévus aux articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sauf situation particulière prévue par la loi. Le client doit signaler rapidement toute difficulté afin de faciliter les démarches, sans que cette invitation réduise ses droits légaux.
Délai et exercice du droit
Le consommateur dispose de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. En cas de commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Le jour de la réception n’est pas compté. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit, le consommateur informe William Onissah, entrepreneur individuel, WOSTORE de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai, au moyen du formulaire type reproduit en annexe des présentes CGV ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Cette notification peut être envoyée par courriel à sav@wostore.fr ou par courrier au 12 rue René George, Bâtiment 12, Appartement 6, 59300 Valenciennes, France. L’utilisation du formulaire n’est pas obligatoire.
Le client peut également accéder à ses commandes et aux demandes de retour ou d’annulation depuis son espace client à l’adresse https://moncompte.wostore.fr/. Les autres moyens de notification prévus ci-dessus restent disponibles.
Renvoi des biens
Le consommateur renvoie ou restitue les biens, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, au vendeur ou à la personne désignée par celui-ci. WOSTORE prend en charge les frais de retour et fournit une étiquette de retour prépayée. Le consommateur peut contacter sav@wostore.fr pour obtenir l’étiquette et les instructions de retour. Cette démarche logistique ne conditionne pas l’exercice du droit de rétractation.
L’adresse de notification par courrier indiquée ci-dessus est distincte des modalités d’acheminement des colis de retour. Pour l’envoi du colis, le consommateur suit les instructions et l’étiquette communiquées par WOSTORE. La destination de retour confirmée est : LOCKER 24/7 PARKING RELAIS NUNG, AV. DU GENERAL HORNE, 59300 VALENCIENNES.
Le consommateur peut manipuler les biens dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à ces vérifications, sous réserve qu’il ait été informé de son droit de rétractation conformément à la loi.
Aucune exclusion fondée sur la personnalisation ne s’applique aux produits actuels du catalogue WOSTORE, puisqu’ils ne sont pas confectionnés selon les spécifications individuelles du client.
WOSTORE accorde une possibilité de demander un retour jusqu’à trente jours à compter de la réception du produit. Le délai de trente jours concerne la date de la demande du client, et non celle de la réception du colis retourné par WOSTORE. WOSTORE fournit et prend en charge l’étiquette de retour selon la procédure communiquée au client.
Pour les demandes relevant de l’extension commerciale au-delà du délai légal de rétractation, le produit doit avoir été seulement essayé, ne pas avoir été utilisé ni lavé, et son étiquette doit être restée attachée sans avoir été retirée. Le retour doit être effectué dans un emballage protecteur. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour l’achat.
Ces conditions commerciales ne limitent ni le droit légal de rétractation, notamment le délai de renvoi après une notification faite à temps, ni les garanties légales. Le retrait de l’étiquette ne supprime donc pas automatiquement ces droits légaux.
Pour cette extension commerciale, WOSTORE rembourse sous sept jours calendaires après réception du produit conforme aux conditions de retour commercial ci-dessus.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, WOSTORE rembourse la totalité des sommes versées au titre du contrat concerné, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle WOSTORE est informée de la décision de rétractation. Les frais supplémentaires résultant du choix exprès, par le consommateur, d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.
À moins de proposer de récupérer elle-même les biens, WOSTORE peut différer le remboursement jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la fourniture, par le consommateur, d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement et à condition que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.
Pour l’extension commerciale décrite à la section 2.8, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial. Il intervient sous sept jours calendaires après réception du produit conforme aux conditions de retour commercial. Ce délai commercial ne remplace pas les règles de remboursement de la rétractation légale exposées ci-dessus.
Le client est invité à contacter rapidement WOSTORE à sav@wostore.fr en joignant les éléments utiles. Cette procédure facilite le traitement mais ne réduit pas les garanties légales.
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour demander la mise en œuvre de ces garanties, le consommateur peut contacter le vendeur, William Onissah, entrepreneur individuel, WOSTORE, par courriel à sav@wostore.fr ou par courrier au 12 rue René George, Bâtiment 12, Appartement 6, 59300 Valenciennes, France.
Les modalités logistiques de prise en charge sont communiquées par le vendeur. Les garanties légales s’appliquent indépendamment du droit de rétractation et de la politique commerciale de retour. La mise en conformité du bien intervient sans frais pour le consommateur.
Encadré réglementaire — annexe A de l’article D. 211-2 du Code de la consommation
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés aux créations WO, aux photographies, aux textes, aux signes distinctifs ou au site. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les traitements liés aux commandes et à la relation client sont décrits dans la politique de confidentialité. Les informations relatives aux traceurs et au consentement figurent dans la politique de cookies.
Toute réclamation peut être adressée à WOSTORE par courriel à sav@wostore.fr. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation auquel WOSTORE a adhéré :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
La demande doit notamment être présentée dans l’année suivant la réclamation écrite au professionnel. Le médiateur examine sa recevabilité conformément aux règles applicables.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices qui lui sont applicables.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de William Onissah, entrepreneur individuel, WOSTORE, 12 rue René George, Bâtiment 12, Appartement 6, 59300 Valenciennes, France, sav@wostore.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
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Commandé le (*)/reçu le (*) :
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Nom du (des) consommateur(s) :
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Adresse du (des) consommateur(s) :
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Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
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Date :
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(*) Rayez la mention inutile.
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